Mentions légales
INFORMATIONS GENERALES
Le présent site, accessible aux adresses url https://www.poignee-porte.fr/ / https://www.ouvre-et-deco.fr/ / https://www.bouton-poignee-meuble.fr/, est un portail Internet permettant à l’utilisateur d’accéder à différents univers auxquels s’appliquent les présentes mentions légales (le portail et ses univers étant ci-après dénommés « site »).
1. EDITEUR
L’éditeur du présent site est la société Dénomination : LABORA SAS
Nom commercial : poignee-porte.fr
Capital : 500.000 Euros
Siège : Route de Lignières - Les Malfosses - 18200 NOZIERES
SIREN : 523 242 238
N° Siret : 52324223800013
N° TVA intracommunautaire : FR73523242238
Société par actions simplifiée
523 242 238 R.C.S Bourges
Date immatriculation RCS : 22-06-2010
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Responsable de la publication : Mr Sacha Mihajlovski
3. ADMINISTRATION DU SITE
L’adresse webmaster est : contact@poignee-porte.fr
4. HEBERGEUR
5. UTILISATEUR
L’utilisateur est toute personne consultant le site web accessible aux adresses url https://www.poignee-porte.fr/ / https://www.ouvre-et-deco.fr/ / https://www.bouton-poignee-meuble.fr/
6. CONNEXION ET ACCESSIBILITE AU SITE
Le présent site est accessible 24 h/24 et 7 jours/7 à l’exception des cas de force majeure ou de faits indépendants de la volonté de LABORA SAS et pouvant notamment résulter de difficultés informatiques ou de difficultés liées aux réseaux de communications électroniques.
LABORA SAS pourra interrompre, pour des raisons de maintenance notamment, l’accès à son site sans être tenue pour responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur.
7. LIMITES DE RESPONSABILITE
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. En accédant à ce site, il reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
LABORA SAS se réserve le droit de corriger, lorsqu’elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, et malgré toutes les précautions prises, LABORA SAS ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations diffusées sur son site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.
Bien que LABORA SAS mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le site ou qui lui sont transmises par le biais du site, LABORA SAS ne peut ni assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.
LABORA SAS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site et ses conséquences dans les systèmes de l’utilisateur.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
8. LUTTE CONTRE LES CONTENUS ILLICITES
La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est venue confirmer le principe de neutralité des prestataires techniques selon lequel les fournisseurs d’accès Internet et hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
Il est toutefois possible de notifier à LABORA SAS la présence de contenus que l’utilisateur estime illicites au moyen du formulaire « Contact » du présent site.
Ce formulaire de notification devra également être adressé par courrier à LABORA SAS à l’attention de la Direction des Systèmes d’Information à l’adresse figurant à l’article I 1.
LABORA SAS attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que toute notification abusive peut engager la responsabilité pénale de son auteur et notamment un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros en vertu des dispositions de l’article 6-I-4 de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique.
9. MODIFICATION
Les présentes mentions légales pouvant être modifiées à tout moment par LABORA SAS , nous vous invitons à les consulter régulièrement.
10. LEGISLATION
Le présent site est régi par les lois françaises.
PROPRIETE INTELECTUELLE
Ce site est la propriété de LABORA SAS.
1. CREATION :
Il a été réalisé avec la collaboration de :
• Idweb : 1 Rue Jules Ferry, 18000 Bourges
• SAS Mise Sur Orbite - 1 rue Chaïm Soutine - 18000 BOURGES - tél. 02 18 81 01 33
2. DROITS D'AUTEUR - MARQUES :
Ce site et chacun des éléments qui le constituent, notamment les éléments graphiques, sonores, les logiciels, codes sources, textes, images, bases de données et autres créations sont protégés au titre du droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive de LABORA SAS ou sont inclus sur le site avec l'autorisation des titulaires des droits. Toute reproduction, extraction et/ou diffusion, intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, de l'un quelconque des éléments du site, sans l'autorisation écrite de LABORA SAS :
• est interdite, si ce n'est pour les stricts besoins de la consultation du site en ligne ;
• constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est clairement précisé que les images animées ou non sont également protégées par la législation sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.
Les marques et autres signes distinctifs tels que les logos figurant sur le site sont des marques déposées et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation écrite de LABORA SAS.est donc prohibée, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L 716-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
1. Finalités et bases juridiques des traitements et Utilisation des informations à caractère personnel
Les bases juridiques de ces traitements sont soit les obligations légales et réglementaires s'imposant à la société LABORA SAS, soit les relations contractuelles existantes entre l'utilisateur et la société LABORA SAS, soit son consentement.
Le traitement informatique de ces données a pour finalités
• la gestion des commandes de l'utilisateur et son information sur la mise à disposition ou la livraison de celles-ci,
• la gestion de ses demandes d'informations,
• la gestion et l'animation commerciales (par courrier postal et/ou, si l'utilisateur y a consenti, par mail et/ou sms)
Concernant les informations recueillies via un formulaire, les données identifiées par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse, votre demande pourrait ne pas être traitée ou son traitement pourrait être retardé.
2. COMMUNICATION A DES TIERS
Les données à caractère personnel communiquées par l'utilisateur sur ce site sont destinées à la Société LABORA SAS en tant que responsable du traitement et à toutes les sociétés du groupe ainsi qu'à leurs prestataires habilités à traiter ces données.
Elles ne seront pas cédées à des tiers à des fins commerciales.
3. DUREE DE CONSERVATION
Les données à caractère personnel collectées seront conservées pour les durées maximales suivantes, assorties des durées de prescriptions légales :
• pour Internet, 30 mois, à compter de la dernière connexion sur les sites https://www.poignee-porte.fr/ / https://www.ouvre-et-deco.fr/ / https://www.bouton-poignee-meuble.fr/,
• pour les clients, 5 ans, à compter de la dernière transaction ou modification apportée au compte client,
• pour les prospects, 12 mois, à compter du dernier contact.
• 10 ans pour les données comptables (factures). Elles seront ensuite anonymisées et archivées.
4. DROITS DE L'UTILISATEUR
L’utilisateur dispose :
• des droits d'accès, d'interrogation, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données qui le concernent,
• du droit de définir des directives sur la manière dont il entend que soient exercés ses droits après son décès.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la DSI : LABORA SAS - Route de Lignières - Les Malfosses - 18200 NOZIERES - France :
• par courrier postal,
• par mail (contact@poignee-porte.fr),
Accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant la signature de l'utilisateur.
L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Par ailleurs, l'utilisateur est informé que toutes les données relatives à sa navigation sur le présent site, qui ne sont pas à caractère personnel, sont susceptibles d'être exploitées à des fins statistiques.
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6. RESPECT D'AUTRUI
L’utilisateur du présent site est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s'abstenir, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
7. OUBLI DU MOT DE PASSE DE L’UTILISATEUR
En cas d’oubli de son mot de passe pour accéder à son compte sur le présent site Internet, l’utilisateur peut, en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ? », recevoir un courriel contenant un lien vers le formulaire de saisie d’un nouveau mot de passe.
Date de mise à jour : 03/03/2022
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