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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de ventes

Article 1 - Objet
 
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et/ou de services, proposés par le vendeur au consommateur.
Le vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes conditions générales en en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toutes commandes passées postérieurement à sa première mise en ligne sur le site «poignee-porte.fr».

Par « consommateur », on entend tout particulier ou toute personne morale domicilié sur le territoire de la France métropolitaine (donc hors DOM-TOM) et de Monaco.
Les présentes conditions générales expriment les conditions dans lesquelles la société «poignee-porte.fr» ci-après dénommé « le vendeur » propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de produits de « Quincaillerie » à des consommateurs dans les conditions des articles L.221-1 et suivants du Code de la Consommation.

Le consommateur averti accepte sans réserve, du fait de sa commande, l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes sans l’accord express et par écrit du vendeur.

 

Article 2 - Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : le bon de commande électronique ; les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rangs différents, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 

Article 3 - Identification du vendeur responsable de l’offre 
Conformément aux dispositions légales, il est précisé les informations suivantes :
- Nom du vendeur du produit ou du prestataire de service,
- Coordonnées téléphonique permettant d’entrer effectivement en contact avec lui,
- Son adresse et, pour une personne morale, son siège social et l’adresse de l’établissement responsable de l’offre si cette adresse est différente du siège social.

 

Article 4 - Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande sur notre site Internet. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par le vendeur.

 

Article 5 - Validation du contrat
Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une validation du dit contrat; étant précisé que par le premier clic, le consommateur confirme sa commande et que, par le deuxième clic, il l’accepte définitivement après l’avoir vérifiée. La commande ne sera enregistrée qu’au terme du deuxième clic et du paiement de celle-ci. 

Article 6 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 7 - Informations sur les produits
7-a : Le vendeur présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires conformément à l’Article L.111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

7-b : Les offres présentées par le vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 8 - Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont exprimés TTC, incluant la TVA appliquée sur le territoire français au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être effectué à la commande. Aucun versement d’arrhes ou d’acomptes ne sera accepté.

 

Article 9 - Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au bon de commande. Le consommateur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande (principe de commande avec obligation de paiement selon l'article 221-14 alinéa 2 du Code de la Consommation). Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. Le vendeur se réserve, également, le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

Article 10 - Modalités de livraison 
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine (donc hors DOM-TOM) et à Monaco, dans le délai précisé à la commande. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

En ce qui concerne l’expédition, elle est effectuée par le service So Colissimo de La Poste qui fournit un numéro de suivi. Dès qu’il est procédé à un envoi, le consommateur reçoit immédiatement un mail l’en informant et peut suivre à tout moment l’acheminement de son colis. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il y ait un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail d’expédition, il est demandé de signaler ce retard par mail au vendeur qui contactera alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si, pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du consommateur (la majorité des cas). Si, en revanche, le produit n’est pas retrouvé à l’issue des 21 jours, un produit de remplacement sera renvoyé à l’acheteur aux frais du vendeur. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, les produits concernés seraient remboursés à l’acheteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, les nouveaux prix de vente seront appliqués après accord de l’acheteur. Le vendeur sera exonéré de responsibilité si la faute revient au consommateur lui-même, à celle imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou en cas de force majeure.

 

 

Article 11 - Erreurs de livraison et vérification des produits
11-a : Le consommateur devra formuler auprès du vendeur, dans un délai de 14 jours, toute réclamation d’erreur de livraison par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toutes réclamations formulées au-delà de ce délai seront rejetées sauf celles couvertes par la garantie légale de conformité et/ou la garantie légale des vices cachés auxquelles s'appliqueront les délais prévus par les textes en vigueur. 

11-b : La formulation de cette réclamation auprès du vendeur pourra être faite en priorité par e-mail en précisant bien la référence de la commande et les coordonnées complètes.

11-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

11-d : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble, propre à une nouvelle commercialisation et si possible dans son emballage d’origine. Pour une gestion plus fiable et plus rapide, nous invitons à utiliser le service So Colissimo de La Poste, ou sinon tout autre moyen à la convenance du client, à l’adresse indiquée après demande écrite faite par e-mail. Dans la mesure du possible, tout retour devra être signalé au préalable par e-mail au Service consommateur du vendeur pour en faciliter le traitement. Les frais d’envoi sont à la charge du client, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la commande d’origine faite par le client.

 

Article 12 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut retourner une marchandise qui ne lui convient pas et obtenir le remboursement du montant de sa facture jusqu’à 14 jours francs à compter de la livraison pour la vente de biens ou de l’acceptation de l’offre, pour les prestations de services. Seul sera repris ou échangé le produit non utilisé et retourné si possible dans son carton d’origine, intact proprement emballé, en parfait état propre à la revente, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, ainsi que la facture correspondante. Pour une gestion plus fiable et plus rapide, le consommateur doit, préalablement à tout retour, en informer le fournisseur réclamer un bon de retour en envoyant un mail à «lucie@poignee-porte.fr   » en précisant ses coordonnées et sa demande de renvoi d’un produit. Le vendeur lui renverra par mail l'autorisation de retour à imprimer. Cet accord bon de retour doit impérativement être joint au colis, accompagné du double de la facture ou du bon de livraison.
Cette rétractation ne nécessite pas de justification. L’envoi doit avoir lieu dans le délai légal, cachet de la Poste ou autre numéro de suivi faisant foi. Pour une gestion plus fiable et plus rapide, le colis devra être envoyé par le service So Colissimo de La Poste à l’adresse qui vous sera indiquée sur le bon le mail d'accord de retour. L’affranchissement devra être suffisant, pour éviter toute pénalité à la réception. En cas contraire, les pénalités seront déduites du remboursement. Les colis en contre remboursement sont systématiquement refusés. Si le retour concerne des marchandises endommagées ou utilisées, le montant du remboursement sera fixé après informations prises auprès du client.

Droit de rétractation:

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

Le délai de rétractation expire 14 jours après où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prends physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à LABORA SAS, Route de Lignières - Les Malfosses - 18200 NOZIERES,   lucie@poignee-porte.fr   , de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité sur notre site internet poignee-porte.fr (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation :
En cas de rétractation de votre par du présent contrat, nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou rendre le bien à nous-même sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Modèle de formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l’attention de LABORA SAS, Route de Lignières - Les Malfosses - 18200 NOZIERES,  lucie@poignee-porte.fr  
Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.
N° Client :
N° Commande :
Commandé le*/Reçu le* :
Nom/Prénom :
Adresse :
Signature
Date
*Rayez la mention inutile

Vous pouvez aussi télécharger ce formulaire grâce au lien suivant : Cliquez ici

 

Article 13 - Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport

Si un colis est ainsi retourné à poignee-porte.fr pour un motif tel que « non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée », poignee-porte.fr en informe le client concerné par courrier électronique; dans ce cas, le colis sera réexpédié au client après accord et paiement par lui des frais correspondants.

Le paiement de ces frais se fera à la livraison du colis dans un bureau de poste.
Si ces frais de réexpédition restent impayés, ou si le colis retourné à nouveau au client après paiement de ces frais n'est pas réclamé et que ce colis est retourné à poignee-porte.fr une seconde fois par la Poste, il sera conservé par poignee-porte.fr pendant soixante (60) jours. A l'expiration de ce délai, nous pourrons décider de détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure.
Cette destruction n'ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.

 

Article 14 - Garantie des produits
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité des articles L.211-2 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ; il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

Article 15 - Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure, tous faits ou circonstances extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance, par e-mail. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.

 

Article 16 - Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 17 - Non renonciation
Le fait, pour l’une des parties, de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

Article 18 - Loi et libertés informatiques (confidentialité des données personnelles)
18-a
: Utilisation des données de la commande. Le vendeur utilise exclusivement les données de commande pour sa préparation et son suivi dans le service client. Toute les données clients sont stockées et utilisées par le vendeur uniquement, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

18-b : Droit de rectification. Le consommateur a, à tout moment, un droit de correction ou de suppression des données personnelles stockées dans le système informatique du vendeur. Pour cela, il lui suffit d’envoyer un e-mail à l’adresse suivante «lucie@poignee-porte.fr  » ou par courrier postal à : «poignee-porte.fr» service consommateurs, « Route de Lignières-18200 NOZIERES».

18-c : Partage des données personnelles. Le vendeur ne transmet pas de données personnelles, y compris l’adresse postale et l’adresse de courrier électronique à un tiers sans le consentement du titulaire. Cette autorisation est à tout moment révocable. Les partenaires directs qui permettent le traitement de la commande en sont exclus, le vendeur prend les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données en sa possession contre des manipulations fortuites ou délibérées, pertes, destruction et contre l’accès de personnes non autorisées. Toutefois, le vendeur ne peut garantir une sécurité parfaite lors des échanges de données sur Internet : toute action entreprise de la part du consommateur est à ses propres risques.

18-d : Il appartient à l’utilisateur du site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Le vendeur décline toute responsabilité d’un éventuel dommage survenu pendant la consultation du site.

 

Article 19 - Règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, le consommateur, selon l'article R.631-3 du Code de la Consommation, peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Le médiateur compétent dont nous relevons est :

http://www.medicys.fr

Adresse physique :
73 boulevard de Clichy
75009 Paris

Adresse mail : contact@medicys.fr

 

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